Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est imposable sur les biens et services à Chypre, ainsi que sur les importations de biens à Chypre.

Les personnes imposables facturent la TVA sur leurs réserves imposables (taxe de production) et payent la TVA sur les biens ou services qu’ils reçoivent (taxe de participation).

Si la taxe de production dans une période TVA excède la totalité de la taxe de participation, un paiement doit être versé à l’Etat. Si la taxe de participation est supérieure à la taxe de production, l’Etat doit rembourser la différence.

Taux de TVA

La loi prévoit trois taux :

Taux zéro (0%)
Taux réduit (5%) à partir du 1^er juillet 2000

Taux standard (15%) à partir du 1^er janvier 2003

Les biens et services à taux zéro sont les suivants :

Exportations
Denrées alimentaires
Journaux et magazines
Livres
Commissions perçues de l’étranger pour l’exportation de biens
Médicaments
Vêtements d’enfant et chaussures

Le taux réduit est imposé sur les frais d’hôtellerie et les approvisionnements en biens dans le cadre de la restauration (catering), à l’exception des boissons alcoolisées qui sont soumises au taux standard. Les services suivants ont été ajoutés depuis le 1^er février 2002 :

Services funéraires et cercueils.
Services de balayage, de ramassage des déchets et de recyclage
Services d’auteurs, compositeurs, artistes et critiques d’œuvres d’art.

Exonérations

Certains biens et services sont exempts de TVA. Ceci inclue :

Locations
Services Médicaux
Services financiers et d’assurance
Cession de biens immeubles

Différence entre le taux zéro et d’exonération

La différence entre le taux zéro et l’exonération est que les commerces produisant uniquement des réserves exemptes de TVA ne sont pas en droit de recouvrir la TVA imposée sur leurs achats, dépenses ou importations.

TVA de participation irrécouvrable

En tant qu’exception à la règle générale, la TVA de participation ne peut être recouverte dans un certain nombre de cas, y compris les suivants :

Lorsque les commerces ne produisent que des réserves exemptes de TVA.
Achat, importation ou location de voitures berlines.
Dépenses de distraction et d’hospitalité (excepté celles visant les employés et les directeurs).
Dépenses de logement des directeurs.

Enregistrement

L’enregistrement est obligatoire pour les entreprises (a) ayant un chiffre d’affaire excédant les C£9.000 au cours des 12 mois précédents, (b) dont le chiffre d’affaire attendu est supérieur à C£9.000 pour une période de 30 jours. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à C£9.000 peuvent se faire enregistrer si elles le souhaitent.

Lors de la procédure d’enregistrement, les produits et services exonérés de TVA ainsi que la cession d’articles de nature importante ne sont pas pris en compte dans la détermination du chiffre d’affaire annuel.

L’enregistrement prend effet lorsque le formulaire d’enregistrement est remplit.

Déclaration de TVA - Paiement/déclaration de TVA

Les déclarations de TVA doivent être remises chaque trimestre et le paiement de celle-ci doit être versé dans les 40 jours suivant la fin de chaque trimestre.

Lorsqu’une taxe de participation trimestrielle est supérieure à la taxe de production et qu’un remboursement est du, la différence est remboursable.

Entreprises Commerciales Internationales (ECI)

Les ECI sont soumises aux mêmes règles d’enregistrement. Cependant, les activités de la plupart des ECI ne relèvent pas de la TVA et, de ce fait, elles n’ont aucune obligation d’enregistrement. S’il n’y a pas d’obligation d’enregistrement, l’enregistrement spontané reste possible.

L’enregistrement spontané inclue :