Centre maritime

Pourquoi investir à Chypre :

Etat souverain Î Centre Maritime International

Membre des Nations Unies, du Commonwealth et du Conseil de l'Europe.
Pays démocratique à l'économie de marché libre.
Position stratégique au carrefour de trois continents.
Des services juridiques, comptables et bancaires modernes et efficaces basés sur le système britannique.
Traité de Double Taxe avec 26 pays.
Pas d'impôt sur les profits tirés de l'exploitation d'un vaisseau immatriculé à Chypre ou sur les dividendes perçus par une société d'armateur.
Pas d'impôt sur les sociétés sur la vente ou le transfert d'un vaisseau immatriculé à Chypre ou des actions d'une société d'armateur.
Pas de droit de succession sur l'héritage de parts dans une société d'armateur.
Pas d'impôt sur le revenu des émoluments d'officiers et d'équipage.
Pas de droit de timbre sur les actes d'hypothèque de vaisseaux ou d'autres documents de titres.
Signataire de plusieurs conventions maritimes internationales.
Vaste réseau d'accords bilatéraux par lesquels les vaisseaux chypriotes reçoivent un traitement national ou privilégié dans les ports d'autres pays.
Coût d'immatriculation des vaisseaux et impôt annuel de tonnage compétitifs.
Protection totale pour les financiers et les hypothéqués.
Régime d'imposition favorable à la gestion de vaisseaux et autres entreprises délocalisées.
Coût bas de création et d'exploitation.
Excellent réseau de télécommunications et accès facile par l'air et par la mer.
Personnel d'encadrement, employés de bureau et personnel technique hautement qualifié disponible.

Législation chypriote concernant la navigation

Liste des lois chypriotes sur la marine marchande et autres questions en rapport telles que disponibles au 28 février 2003.

( NOTE : Vu l'Article 3 de la Constitution de la République de Chypre, les langues officielles de la République de Chypre sont le grec et le turc. Tous les instruments de la législation chypriote sont publiés en langue grecque à la Gazette Officielle de la République . Les instruments les plus importants sont traduits en anglais par le Bureau du Commissaire aux Lois, et une telle traduction n'est pas le texte authentique .)

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Le Département de la Marine Marchande

Le Département de la Marine Marchande est responsable du développement des activités maritimes, telles que: l'immatriculation des vaisseaux, l'administration des lois de la marine marchande, contrôle de la navigation et application des conventions internationales, enquête sur les accidents, résolution de conflits concernant le travail sur les vaisseaux chypriotes, et formation et certification des marins.

Le Registre de Chypre a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années. En 1981, Chypre était trente-deuxième sur la liste des pays maritimes les plus importants. Aujourd'hui, elle est sixième, avec une flotte marchande de plus de 26 millions de tonnes brutes. Depuis son indépendance en 1960, Chypre s'est battue pour devenir un centre maritime international, ce qui est une indication claire en ce qui concerne les services et les installations que Chypre offre à l'industrie navale.

Dans le secteur naval, la politique du gouvernement chypriote est de continuer à améliorer les infrastructures existantes et les avantages accessibles aux résidents et aux non-résidents.

Département de la Marine Marchande Rue Kylinis, Mesa Geitonia CY 4007 Limassol
Boîte Postale 56193, CY 3305 CHYPRE Tel: + 357 25 848100
Fax: + 357 25 848200
e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Gouvernement et système juridique.
D'après sa constitution, Chypre est une république indépendante et souveraine, ayant un système de gouvernement présidentiel. Le Président de la République est le chef de l'Etat, et est élu pour 5 ans. Il nomme le Conseil des Ministres, qui est le principal organe exécutif de la république. Le pouvoir législatif est entre les mains de la Chambre des Représentants, dont les membres sont élus pour 5 ans. La République est une démocratie multipartite dont le système électoral est basé sur la représentation proportionnelle.

Chypre est membre des Nations Unies et de ses agences spécialisées, ainsi que du Conseil de l'Europe et du Commonwealth. La République est représentée dans 27 pays, 9 organisations internationales majeures et 6 consulats généraux dans le monde, par des missions diplomatiques complètes. Chypre a aussi un accord d'association avec la Communauté européenne, envisageant la création d'une union douanière entre les deux parties de l'île d'ici 1998 . En 1990, Chypre a officiellement posé sa candidature à l'entrée dans l'Union européenne. En 1994, l'UE a confirmé que la phase prochaine d'élargissement inclura Chypre. Les négociations concernant l'entrée débuteront 6 mois après la conclusion de l'actuelle conférence intergouvernementale.

Le système juridique de l'île est claque sur celui en vigueur au Royaume Uni, et toutes les lois réglant les questions et procédures en matière commerciale sont principalement basées sur le droit anglais. La République est un signataire d'un grand nombre de conventions et de traités internationaux, y compris ceux concernant la protection d'investisseurs étrangers.