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Procédure

La procédure d’immatriculation d’une entreprise à Chypre est simple et rapide.

 

1) Il implique d’abord de soumettre une demande d’approbation de la dénomination de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ou au  One Stop Shop, accompagnée des frais de €8,54. Pour une procédure accélérée comptez €25,36. Vous pouvez soumettre le formulaire en personne, par l’intermédiaire d’un avocat ou par courrier (accompagné d’un chèque à l’ordre du Registre du Commerce et des Sociétés).

Pour obtenir la liste des noms des sociétés déjà immatriculées à Chypre, vous pouvez consulter le site internet : http://www.mcit.gov.cy/mcit/drcor/drcor.nsf/index_en/index_en?opendocument

 

 

2) Une  fois l’accord sur la dénomination de l’entreprise obtenu, tous documents relatifs à son immatriculation, notamment le protocole d’accord, les statuts, les coordonnées de ses dirigeants, etc, doivent être soumis par l’intermédiaire d’un avocat exerçant à Chypre au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour immatriculer une société, il vous faut compter le coût de l'enregistrement demandé par le Registre, ainsi que les honoraires de l’avocat. Pour en savoir plus sur les coûts d'enregistrement, reportez vous à la rubrique "Formes Juridiques". Il est à noter qu’il n’y a pas de minimum de capital social.

N.B. : Pour obtenir la liste exhaustive des avocats, veuillez consulter le site internet de l’Association du Barreau de Chypre (www.cyprusbarassociation.org)

 

 

La procédure d’immatriculation par « One Stop Shop » dure environ sept jours ouvrables, à compter de la date où l’avocat a soumis correctement tous les documents nécessaires.